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Chapitre V Personnel de maîtrise mouvement
GROUPE 4

Niveaux de connaissances : niveaux V et IV de l'éducation nationale ; les connaissances peuvent être
acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
Agent de maîtrise qui, d'après des instructions définissant le programme de travail, les délais
d'exécution, les moyens à mettre en oeuvre et les exigences techniques de qualité, est responsable
des agents relevant du service placé sous son autorité.
Ces responsabilités impliquent l'obligation de :
– accueillir les nouveaux membres du groupe et veiller à leur adaptation ;
– répartir les tâches et les affecter aux exécutants, compte tenu de leurs compétences.
– donner les ordres d'exécution ;
– contrôler la réalisation (conformité, rendement) ;
– veiller au respect des règles et normes établies (sécurité, présence au travail, règlement
d'exploitation) ;
– faire au personnel toutes observations justifiées par son travail ;
– apprécier les compétences manifestées au travail et aider au perfectionnement individuel ;
– recevoir, expliquer et transmettre les informations professionnelles ascendantes et descendantes
intéressant le personnel.
Il est placé sous le contrôle direct d'un agent de qualification supérieure.
40. Contrôleur de recette
Agent de maîtrise chargé dans une inspection de contrôler et de recueillir les recettes effectuées par
les agents du mouvement.
Observations :
1° Ce classement doit être attribué à tous les agents qui remplissent effectivement cette fonction et
qui, précédemment, dans le cadre de l'arrêté de 1947, étaient classés agents du mouvement ou aidecaissiers
;
2° Les agents classés, dans le cadre de l'arrêté de 1947, « caissier de dépôt ou préposé aux
recettes » conservent, à titre personnel, leur classement ;
3° Tous les nouveaux agents affectés à ce poste reçoivent le classement « contrôleur de recette ».
41 a) Contrôleur de route
Agent de maîtrise chargé de surveiller la marche du service sur une ligne, un groupe de lignes ou un
secteur ; dans le cadre des directives générales reçues, il prend les dispositions nécessaires pour
assurer la régularité du trafic, donne les instructions correspondantes au personnel roulant sur lequel il
a autorité, contrôle la perception des recettes ; il doit connaître la conduite des véhicules en service.
41 b) Contrôleur chef de station
Agent de maîtrise responsable d'une station, ayant sous son commandement le personnel de cette
station ; dans le cadre des directives générales reçues, il prend les dispositions nécessaires pour
assurer la régularité du trafic sur les lignes qui partent de la station ou qui y passent et donne les
instructions correspondantes au personnel roulant sur lequel il a autorité ; assure la régularité des
relèves de ce personnel ; effectue des contrôles de titres de transport à la descente ; renseigne les
voyageurs.
42. Contrôleur technique, chef conducteur, chef wattman
Agent de maîtrise répondant à la définition du contrôleur de route et possédant, en outre, les
connaissances techniques détaillées de mise en oeuvre des matériels roulants en service ; il assure le
perfectionnement à la conduite du personnel roulant et son adaptation sur les matériels existants et
sur les nouveaux matériels mis en service ; il surveille en ligne la bonne utilisation de ces matériels.
42 bis. Contrôleur d'exploitation
Agent de maîtrise répondant à la définition du contrôleur technique, ayant une parfaite compétence
dans tous les domaines d'activité de cet emploi et ayant fait preuve de ses aptitudes d'adaptation à la
mise en oeuvre d'autres techniques ; il doit également avoir fait preuve de ses capacités dans le
domaine du commandement et des relations avec le public.
43 a) Chef contrôleur
Agent de maîtrise chargé d'assurer l'exploitation d'un groupe de lignes ou d'un secteur avec autorité
sur plusieurs contrôleurs, le personnel roulant et, le cas échéant, le personnel administratif affecté à
cette exploitation.
43 b) Chef conducteur-instructeur d'école de conduite
Agent de maîtrise répondant à la définition du chef conducteur ayant les aptitudes requises pour être
moniteur d'auto-école, qui est chargé d'assurer la préparation théorique et pratique des candidats aux
divers permis de conduire transports en commun et poids lourds.
44. Sous-inspecteur
Agent de maîtrise pouvant être désigné pour seconder un inspecteur de mouvement 1er ou 2e échelon.

GROUPE 5

Niveaux de connaissances : niveaux IV et III de l'éducation nationale ; ces connaissances peuvent
être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience
professionnelle.
Agent de maîtrise qui, d'après des directives permanentes définissant les conditions d'organisation et
de réalisation du travail et les règles de gestion du personnel et de mise en oeuvre des moyens, est
chargé de faire réaliser les programmes d'exploitation définis pour l'inspection dont il est chargé.
Dirige l'ensemble des agents affectés à son inspection en assurant leur commandement,
généralement par l'intermédiaire de différents niveaux d'agents de maîtrise.
Ce commandement implique l'obligation de :
– formuler les ordres et instructions nécessaires à la réalisation des programmes de travail et de
contrôler leur bonne exécution ;
– assurer la meilleure répartition des effectifs disponibles ;
– proposer des actions de formation et de promotion individuelle après en avoir évalué l'opportunité ;
– assurer la discipline, c'est-à-dire : imposer le respect des dispositions relatives à la sécurité et à
l'hygiène, proposer les sanctions individuelles, communiquer aux intéressés les décisions prises et
veiller à leur application ;
– développer la circulation des informations professionnelles dans les deux sens.
51. Inspecteur du mouvement 1er échelon
51 a) Agent de maîtrise chargé de faire réaliser les programmes d'exploitation des lignes et services
transports attachés à son inspection : cette inspection constitue une unité administrative autonome sur
le plan de l'exploitation dans laquelle quarante véhicules au maximum (non compris les véhicules
immobilisés ou de réserve toute la journée) sont mis en service pour effectuer les programmes
prévus.
51 b) Agent de maîtrise pouvant être désigné pour seconder un inspecteur principal du mouvement.
52. Inspecteur du mouvement 2e échelon
Même définition que l'emploi n° 51 a - Inspecteur du mouvement 1er échelon, le nombre de véhicules
considéré étant supérieur à 40 et inférieur à 100.
53. Inspecteur principal du mouvement
Même définition que l'emploi n° 51 a - Inspecteur du mouvement 1er échelon, le nombre de véhicules
considéré étant au moins égal à 100.
(N.B. - Il s'agit d'un emploi nouveau qui ne doit pas être confondu avec l'emploi « inspecteur principal
catégorie CM 1, coefficient 330 » tel qu'il est défini dans l'arrêté du 26 décembre 1947.)

Chapitre VI Personnel de maîtrise administratif et de gestion
GROUPE 4

Niveaux de connaissances : niveaux V et IV de l'éducation nationale ; ces connaissances peuvent être
acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
Agent de maîtrise qui, d'après des instructions définissant le programme de travail, les délais
d'exécution, les moyens à mettre en oeuvre et les exigences techniques de qualité, est responsable du
personnel placé sous son autorité.
Ces responsabilités impliquent l'obligation de :
– accueillir les nouveaux membres du groupe et veiller à leur adaptation ;
– répartir les tâches et les affecter aux exécutants, compte tenu de leurs compétences ;
– donner les ordres d'exécution ;
– contrôler la réalisation (conformité, rendement) ;
– veiller au respect des règles et normes établies (sécurité, présence au travail, règlement intérieur) ;
– faire au personnel toutes observations justifiées par son travail ;
– apprécier les compétences manifestées au travail et aider au perfectionnement individuel ;
– recevoir, expliquer et transmettre les informations professionnelles ascendantes et descendantes
intéressant le personnel.
Il est placé sous le contrôle direct d'un agent de qualification supérieure.
41 a) Comptable 2e échelon
Tient les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale ou à la comptabilité
analytique ou à la gestion prévisionnelle ; est capable de dresser un bilan ou, éventuellement, d'établir
les budgets, sous les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable.
41 b) Secrétaire de direction
Agent de maîtrise, secrétaire d'un directeur de réseau : prépare et réunit les éléments de son travail ;
peut diriger un secrétariat.
41 c) Rédacteur principal
Agent de maîtrise, collaborateur immédiat d'un chef de service : prépare et réunit les éléments de son
travail ; il répartit les travaux administratifs à effectuer entre les employés qu'il peut avoir sous ses
ordres.
42. Comptable unique
Agent de maîtrise assurant dans un petit réseau la passation des écritures comptables, sous les
directives du service comptable du siège social ou d'un expert-comptable qui établit les comptes
proprement dits ; il peut avoir sous ses ordres un ou plusieurs aides-comptables.
43. Sous-chef de bureau
Agent de maîtrise qui seconde un chef de service dans la conduite de travaux administratifs ou qui
dirige un groupe d'employés chargés d'exécuter, dans une activité déterminée, les travaux
administratifs correspondants.

GROUPE 5

Niveaux de connaissances : niveaux IV et III de l'éducation nationale ; ces connaissances peuvent
être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience
professionnelle.
Agent de maîtrise qui, d'après des directives permanentes définissant les conditions d'organisation et
de réalisation du travail et les règles de gestion du personnel et de mise en service des moyens, est
chargé de faire réaliser les programmes de travail définis pour le secteur d'activité qui lui est confié.
Dirige l'ensemble du personnel affecté à son secteur en assurant son commandement, généralement
par l'intermédiaire de différents niveaux d'agents de maîtrise.
Ce commandement implique l'obligation de :
– formuler les ordres et instructions nécessaires à la réalisation des programmes de travail et contrôler
leur bonne exécution ;
– coordonner l'activité des groupes ;
– proposer des actions de formation et de promotion individuelle ;
– assurer la discipline, c'est-à-dire : imposer le respect des dispositions relatives à la sécurité et à
l'hygiène, proposer les sanctions individuelles, communiquer aux intéressés les décisions prises et
veiller à leur application ;
– développer la circulation des informations professionnelles dans les deux sens.
51 a) Chef de bureau
Agent de maîtrise chargé de diriger un bureau constituant une unité administrative ; il a pour mission
de faire exécuter les programmes de travail du secteur d'activité qui lui est confié.
51 b) Comptable principal
Même définition que le chef de bureau, sa mission s'exerçant exclusivement dans le domaine des
travaux comptables.
51 c) Chef magasinier
Agent de maîtrise chargé de la gestion des stocks d'un magasin constituant une unité administrative ;
il a en permanence sous ses ordres les magasiniers et aides-magasiniers ainsi qu'éventuellement le
personnel administratif assurant les divers travaux administratifs du magasin.
52 a) Chef des bureaux
Agent de maîtrise chargé de diriger plusieurs bureaux relevant d'un même service.
52 b) Chef magasinier principal
Agent de maîtrise chargé de la gestion des stocks d'un magasin général et des magasins annexes qui
lui sont éventuellement rattachés : il a constamment sous ses ordres le personnel technique et
administratif du magasin général, le personnel permanent des magasins annexes étant également
placé sous son autorité sur le plan de la gestion des stocks.
52 c) Chef caissier principal
Agent de maîtrise chargé de la gestion d'une caisse centrale et de toutes les autres caisses annexes
d'un réseau ; il a constamment sous ses ordres le personnel de la caisse centrale et le personnel des
autres caisses ; les écritures et le contrôle de ces caisses sont directement centralisés à la caisse
centrale sous sa responsabilité.

Chapitre VII Personnel technicien et dessinateurs
GROUPE 3

Niveaux de connaissances : niveaux V et IV de l'éducation nationale ; les connaissances peuvent être
acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
31. Dessinateur détaillant
A partir d'un dessin d'ensemble, exécute les dessins nécessaires à la représentation détaillée des
divers éléments constituant cet ensemble, et reporte les cotes originales et celles qui peuvent être
mesurées sur le dessin d'ensemble. Il sait exécuter avec soin un dessin d'après croquis.

GROUPE 4

Niveaux de connaissances : niveaux IV a et IV b de l'éducation nationale ; les connaissances peuvent
être acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience
professionnelle.
Technicien qui, d'après des instructions fixant le résultant à obtenir, est chargé d'exécuter, dans le
domaine de la technique où il est compétent, des travaux complexes réalisés de façon générale, dans
les conditions suivantes :
– initiatives concernant le choix entre les méthodes, procédés ou moyens habituellement utilisés ;
– adaptation de ces méthodes, procédés ou moyen pour tenir compte des contraintes particulières
aux travaux à effectuer ;
– autonomie dans l'exécution sous réserve de provoquer opportunément les actions d'assistance et de
contrôle nécessaires ;
– établissement, conformément aux normes techniques et dans la forme requise par la nature des
travaux effectués, des documents de présentation, des solutions étudiées et des résultats obtenus :
comptes rendus, projets, dessins, gammes, programmes, nomenclatures, devis, lettres, etc.
Il est placé sous le contrôle direct d'un agent de qualification supérieure.
41. Dessinateur d'exécution
Connaît, dans sa branche professionnelle, les possibilités et les procédés de montage et d'utilisation
du matériel ; exécute le dessin de détail et effectue la cotation rationnelle de chacun des éléments
faisant partie d'un ensemble donné ; vérifie les possibilités de montage de l'ensemble en effectuant les
autocontrôles par reconstruction. Les dessins doivent pouvoir être utilisés directement dans un atelier
ou sur un chantier pour l'exécution des pièces ou des montages prévus.
42 a) Préparateur d'entretien, agent des méthodes
Doit posséder une expérience professionnelle approfondie des travaux d'entretien dont il assure la
préparation ; il établit les gammes, les bons de travail, les bons matières et fournitures, et tous
documents nécessaires à la fonction préparation-méthodes ; il établit la charge de travail des équipes
à partir des temps estimés ; il réunit les éléments statistiques nécessaires à l'analyse des écarts
prévision-réalisation ; il assure en liaison avec la maîtrise le diagnostic d'état des matériels à
entretenir.
42 b) Technicien d'atelier
Possède le brevet professionnel, le brevet d'enseignement industriel, le baccalauréat de technicien ou
un diplôme réputé équivalent.
Exécute des travaux ou des études dans lesquels, outre la maîtrise totale sur les plans théorique et
pratique des travaux de sa branche professionnelle, sont mises en oeuvre des connaissances
approfondies dans les domaines technologiques connexes (mathématiques, dessin, mesures et
contrôle, laboratoire et essais, etc.).
43. Dessinateur d'études 1er échelon
Connaît la technologie de fabrication, d'usinage et de montage propre à sa branche professionnelle ;
comprend le rôle et le fonctionnement des éléments entrant dans un projet ; sait appliquer des
formules simples relatives à la résistance des matériaux se rapportant à son étude.
Il effectue les dessins d'études (ou les plans dans la branche électrotechnique) à partir des schémas
de principe établis par un ingénieur ou un projeteur qu'il assiste directement, en faisant apparaître et
en traitant les problèmes divers relatifs à la réalisation.
44. Dessinateur d'études 2e échelon
Même définition que le dessinateur d'études 1er échelon, mais exécute les calculs complets de
résistance des matériaux se rapportant à son étude et effectue seul les dessins d'études qu'il établit à
partir des schémas de principe qui lui sont remis par un ingénieur ou un projeteur.

GROUPE 5

Niveaux de connaissances : niveau III de l'éducation nationale ; les connaissances peuvent être
acquises soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.
Technicien qui, d'après des directives définissant l'objectif à atteindre, est chargé d'assurer, dans le
domaine de la technique où il est compétent, la réalisation de travaux comportant une part importante
de conception ou de recherche au niveau de l'étude, de la mise au point, de l'exploitation ou de
l'exécution ; ces travaux, qui font appel à des connaissances théoriques et pratiques de haut niveau,
sont réalisés d'une manière générale de la façon suivante :
– modification et adaptation des méthodes, procédés et moyens habituellement utilisés en vue de
réaliser ou d'établir les diverses solutions possibles ;
– établissement du bilan des avantages et inconvénients de ces diverses solutions avec incidence sur
le coût ;
– responsabilité de réaliser les travaux et de proposer des solutions, conformément aux règles de l'art
applicables dans le domaine technique considéré.
Il a généralement des responsabilités techniques sur du personnel de moindre qualification. Il est
placé sous les ordres d'un ingénieur ou d'un cadre et assume de larges responsabilités.
51. Dessinateur-projeteur 1er échelon
Dessinateur de conception chargé d'étudier, seul, à partir d'un avant-projet ou d'un cahier des
charges, un projet répondant aux conditions techniques et aux contraintes financières du problème
donné.
52. Dessinateur-projeteur 2e échelon, dessinateur principal
Même définition que le dessinateur-projeteur 1er échelon, mais élabore, en outre, les dossiers
complets de ces projets comprenant plans, calculs, descriptifs et notes diverses.


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