Accord 2002-07-11 BO conventions collectives 2002-32

Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

Considérant les dispositions de l'accord d'étape du 21 novembre 2001 sur l'élargissement du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport dans la perspective de la conclusion d'un " protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques " ;

Considérant que les partenaires sociaux sont convenus de poursuivre les négociations en abordant prioritairement les travaux de définitions et de classement hiérarchique des emplois spécifiques des personnels des entreprises susvisées ;

Considérant que ces travaux s'inscrivent, comme l'accord du 21 novembre 2001, dans une démarche globale d'identification du périmètre d'application du protocole d'accord en préparation dans la mesure où, après avoir identifié les entreprises concernées, il convenait de définir les emplois spécifiques des personnels de ces entreprises ;

Considérant que l'aboutissement de ces travaux peut également faire l'objet d'un accord d'étape,il est convenu ce qui suit :

Article 1

Dispositions préliminaires.

Les dispositions du présent accord constituent une deuxième étape du processus d'élaboration du " protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques ".

Article 2

Définition des emplois

2.1. Emplois spécifiques

Les emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques figurent dans l'annexe I au présent accord d'étape.

Ces définitions d'emploi feront partie intégrante des dispositions du " protocole d'accord relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques " (ci-dessous : protocole " prestations logistiques ").

2.2. Emplois autres que spécifiques

Les emplois des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques (telles que définies dans l'accord d'étape susvisé du 21 novembre 2001), autres que ceux spécifiquement identifiés dans le présent accord d'étape, sont définis conformément aux dispositions annexées aux conventions collectives nationales annexes (CCNA 1 à CCNA 4) de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

Article 3

Classement des emplois spécifiques.

Dans le respect des coefficients hiérarchiques des conventions collectives nationales annexes (CCNA 1 à CCNA 4) de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, le classement des emplois spécifiques des personnels des entreprises exerçant des activités de prestations logistiques figure dans l'annexe II au présent accord d'étape.

Ce classement fera partie intégrante des dispositions du protocole " prestations logistiques " et s'appliquera dès son entrée en vigueur.

Article 4

Poursuite de la négociation du protocole " prestations logistiques ".

Dès la signature du présent accord d'étape, les partenaires sociaux conviennent de poursuivre la négociation sur l'élaboration du protocole " prestations logistiques ".

Article 5

Classement des emplois spécifiques des activités de prestations logistiques

Réécriture des nomenclatures et définitions des emplois des CCNA 1 à CCNA 4.

Dès la signature du protocole " prestations logistiques ", les partenaires sociaux ouvriront des négociations afin de réécrire les nomenclatures et définitions des emplois des personnels sédentaires du transport routier de marchandises et des activités auxilaires du transport annexées aux conventions collectives nationales annexes I à IV :

- en actualisant les définitions des emplois existant dans les entreprises ;

- en supprimant les définitions des emplois disparus ;

- en intégrant les définitions des nouveaux emplois.

Article 6

Dépôt et publicité.

Le présent accord d'étape fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 11 juillet 2002.

Classement et coefficients des emplois

: EMPLOI : CSP : CCNA :
: : : coef :

: 1 Directeur de site(s) logistique(s) 1 : C :IV/119 :(ou 2):132 :
: 2 Directeur conditionnement à façon : C :IV/119 :
: 3 Directeur d'exploitation logistique : C :IV/113 :
: 3 bis Chef d'exploitation logistique : Hte M :III/200:
: 4 Chef de projet : C : IV/ : 106,5 :
: 5 Chef de quai logistique : M :III/165:
: 6 Chef d'équipe logistique : M : III/ : 157,5:
: 6 bis Gestionnaire de stocks : M : III/ : 157,5:
: 7 Responsable maintenance d'entrepôt logistique : Hte M :III/200:
: 8 Responsable management de la qualité : C : IV/100:
: 9 Correspondant du responsable management de la qualité : M : III/ 157,5:
:10 Opérateur/emballeur : O : I/110:
:11 Contrôleur/flasheur : O : I/120:
:12 Technicien de maintenance d'entrepôt logistique : M :III/150:
:13 Agent de maintenance d'entrepôt logistique : O : I/120 :
:14 Employé d'ordonnancement : E : II/120:
:15 Préparateur de commandes : O : I/115:
:16 Responsable ou superviseur de lignes : M : III/ 157,5:
:16 bis Opérateur de ligne : O : I/138:
:17 Cariste en prestations logistiques : 1 : O : I/115 (ou 2) (120) :
:18 Assistant inventaire : E : II/110