CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT.
EN VIGUEUR LE 21 DECEMBRE 1950.
ETENDUE PAR ARRETE DU 1ER FEVRIER 1955 JONC 26 FEVRIER 1955.

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CLAUSES COMMUNES,
Action syndicale.
Absence
Personnel intermittent et saisonnier.
Egalité professionnelle

ANNEXE I OUVRIERS, ACCORD 1961-06-16
Période d'essai.
Délai-congé
Congé annuel payé
Jours fériés
Dimanches travaillés
Congés exceptionnels payés
Repos hebdomadaire.
Maladie et accident
Durée du travail

OUVRIERS NOMENCLATURE ET DEFINITION DES EMPLOIS ACCORD 1961-06-16
Personnel roulant « marchandises»
Personnel de manutention et ouvriers divers.
Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile.
Personnel roulant « voyageurs »
Personnel d'entretien et réparation du matériel automobile.

Accord " Salaires " relatif à la rémunération des heures de temps de service
(personnels roulants) Accord 2002-04-23

ANNEXE I OUVRIERS ANNEXE FRAIS DE DEPLACEMENT, PROTOCOLE 1974-04-30
CLAUSES COMMUNES, ACCORD en vigueur le 27 février 1951
Emploi d'engins motorisés à deux roues

ANNEXE II EMPLOYES, ACCORD 1951-02-27
Annexe II Employés Nomenclature et définition des emplois

Accord 2002-07-11. Classement des emplois spécifiques des activités
de prestations logistiques.

ANNEXE III TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE, ACCORD 1951-03-30
Salaires minimaux professionnels garantis.
Indemnités complémentaires.
Aptitude physique réduite
Période d'essai.
Frais de déplacements
Délai-congé.
Congés annuels payés & Congés exceptionnels payés.
Maladie et accident.
Nomenclature et définition des emplois

ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES, ACCORD 1951-10-30
Nomenclature des groupes

ANNEXE V REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE,
ACCORD 1958-03-05

MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE INAPTITUDE A LA CONDUITE, PROTOCOLE D'ACCORD 1980-09-24
Avenant n° 1 12 Juillet 1982.

ANNEXE VI PARTICIPATION DES SALARIES AUX FRUITS DE L'EXPANSION
ACCORD 1982-03-24

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, ASSOCIATION FONGECIP TRANSPORTS
ACCORD 1983-02-25

ANNEXE VII FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI, ACCORD 1985-02-05
Insertion professionnelle Avenant N°2 1987-04-06
Stages d'initiation à la vie professionnelle (SIVP).
Contrats d'adaptation.
Contrats de qualification.
Formation interne.

CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT DES CONDUCTEURS SCOLAIRES,
ACCORD 1992-06-15
Contrat de travail
Qualification
Durée du travail
Horaire de travail
Jours fériés, Congés annuel.
Congés pour événements familiaux.
Complément de salaire en cas de maladie et accident.
Période d'essai.
Délai-congé.
Dispositions diverses

MISE EN OEUVRE DU PLAN SOCIAL DANS LES ENTREPRISES TITULAIRES D'UN AGREMENT EN DOUANE, ACCORD 1992-07-23

DIVERSES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS A POINTS, ACCORD 1992-11-13

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DES ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIES, ACCORD 1993-02-22
Accord 1993-02-22
Accord 21 Avril 1998

PERSONNEL "GRANDS ROUTIERS" OU "LONGUE DISTANCE", ANNEXE
ACCORD 1994-11-23
Avenant n° 1 relatif aux conditions spécifiques d'application 1995-07-06
Procés verbal du 1994-11-23

FORMATION OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS ROUTIERS « MARCHANDISES »,
ACCORD 1995-01-20

OPCA TRANSPORTS, AVENANT N° 1, AVENANT N° 1 1994-12-28

AVENANT FORMATION PROFESSIONNELLE, AVENANT N° 4 ET N° 1 1996-01-11

RETRAITE - PREVOYANCE, ACCORD 1996-02-01

CONGE DE FIN D'ACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS DE MARCHANDISES PROTOCOLE D'ACCORD 1996-11-29

DROIT SYNDICAL PROTOCOLE D'ACCORD 1996-11-29

INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES POIDS LOURDS LE DIMANCHE PROTOCOLE D'ACCORD 1996-11-29

DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION D'ACTIVITE DES SALARIES AGES DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS, AVENANT D'APPLICATION 1997-02-04

CONGE DE FIN D'ACTIVITE A PARTIR DE 55 ANS, ACCORD 1997-03-28

CREATION DU FONDS NATIONAL DE GESTION PARITAIRE DU CONGE DE FIN D'ACTIVITE, ACCORD 1997-04-11

CONDITIONS SPECIFIQUES D'EMPLOI DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DEMENAGEMENT, ACCORD 1997-06-03
Conditions de travail
Congé annuel payé
Emploi des jeunes

CONDITIONS SPÉCIFIQUES D'EMPLOI DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DÉMÉNAGEMENT, AVENANT N° 1 1998-01-29
Classification générale des emplois
Définition des emplois

CONGE DE FIN D'ACTIVITE DES CONDUCTEURS ROUTIERS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE TRANSPORT DE DEMENAGEMENT, A PARTIR DE 55 ANS, DANS LES ENTREPRISES EXERCANT DES ACTIVITES DE TRANSPORT DE FONDS ET VALEURS ACCORD 1997-06-23

CONGÉ DE FIN D'ACTIVITÉ DES CONDUCTEURS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT INTERURBAIN DE VOYAGEURS, ACCORD 1998-04-02

GARANTIE MINIMALE DE RÉMUNÉRATION DE L'AMPLITUDE MENSUELLE DES PERSONNELS ROULANTS « GRANDS ROUTIERS OU LONGUE DISTANCE », ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL 1998-11-12

TRAVAIL À TEMPS PARTIEL DES PERSONNELS ROULANTS DES ENTREPRISES EXERÇANT DES ACTIVITÉS DE TRANSPORT INTERURBAIN DE VOYAGEURS, PREAMBULE
ACCORD 1998-12-23

HEURES DE DELEGATION ACCORDEES AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL OU SYNDICAUX SIEGEANT AU COMITE PARITAIRE REGIONAL DES TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS
ACCORD 1999-01-11

FORMATION OBLIGATOIRE DES CONDUCTEURS DES ENTREPRISES EXERCANT DES ACTIVITES DE TRANSPORT INTERURBAIN DE VOYAGEURS ACCORD-CADRE 1999-12-07
Personnels concernés
Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire
Réalisation de la formation
Déroulement de la formation pendant la période d'essai
Financement des frais de la formation
Personnels prioritaires
Durée minimale et contenu de la formation
Document type

AVENANT A L'ACCORD DU 23 DECEMBRE 1998 RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES PERSONNELS ROULANTS DES ENTREPRISES EXERCANT DES ACTIVITES DE TRANSPORT INTERURBAIN DE VOYAGEURS AVENANT N° 1 2000-03-03

AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE, ACCORD-CADRE 2000-05-04
Contingent d'heures supplémentaires.
Classification et nomenclature des emplois et des tâches spécifiques aux personnels des entreprises
de transport sanitaire

SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 A L'ACCORD-CADRE DU 4 MAI 2000
PROCES-VERBAL 2000-06-30

AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DEMENAGEMENT, ACCORD-CADRE 2000-08-23

AVENANT A L'ACCORD CADRE DU 4 MAI 2000 SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE, AVENANT N° 2 2000-12-19

TRAVAIL DE NUIT ACCORD 2001-11-14

ARTT DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
ACCORD 2002-04-18
Temps de travail effectif des conducteurs
Heures supplémentaires
Amplitude et coupures
Définition de la vacation
Travail de nuit
Repos hebdomadaire
Réduction et organisation du temps de travail
Travail à temps partiel et conducteurs en périodes scolaires
Rémunération ,Taux horaire et 13e mois
Garantie de rémunération
Garantie d'emploi et continuité du contrat de travail
Durée du délai-congé de démission des conducteurs
Grilles des salaires au 01/07/2002
Incidence des absences

SALAIRES DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE DEMENAGEMENT
PROCES-VERBAL AVENANT N°-9 2001-12-06

SALAIRES PERSONNEL ROULANT: GRANDS ROUTIERS OU LONGUE DISTANCE
Accord 23 Avril 2002
Règles de rémunération des heures de temps de service des personnels roulants

ACCORD SPECIFIQUES D'EMPLOI DU PERSONNEL DES ENTREPRISES EXERCANT DES ACTIVITES DE TRANSPORT DE FONDS ET VALEURS.
Nomenclature et définitions des emplois
Coefficients
Régime de prévoyance "Capital invalidité-décès"
Régime de prévoyance "Inaptitude à la conduite"
régime complémentaire de prévoyance
Mesures liées à la sécurité.
Salaires minimaux professionnels garantis
Travail de nuit J.O n° 220 du 23 septembre 2003

ACCORD-CADRE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT DE FONDS ET VALEURS
Organisation, réduction de la durée du travail.
Conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - Portée sur le taux horaire.
Dispositions spécifiques applicables au personnel d'encadrement.
Contingent d'heures supplémentaires
Dispositions particulières aux personnels employés à temps partiel
Dispositions particulières aux personnels employés entre 32 heures et 39 heures hebdomadaires.

ANNEXE II REGIME DE PREVOYANCE DOCUMENT N° 2
"Inaptitude à la conduite" IPRIAC

LA FORMATION OPCA "TRANSPORT".
ETENDU PAR ARRETE DU 19 FEVRIER 1996 JORF 28 FEVRIER 1996.

AVENANT AU PROTOCOLE SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'INAPTITUDE A LA CONDUITE
AVENANT N° 3 1999-07-07

AVENANT RELATIF A LA MODIFICATION DES TEXTES REGISSANT L'IPRIAC
AVENANT 2001-12-17

Indemnisation de l'amplitude

Arrêté du 22 décembre 2003 portant extension relatif à l'aménagement, l'organisation
et la réduction du temps de travail et aux rémunérations des personnels des entreprises
de transport routier de voyageurs

DECRET RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER.Version consolidée au 01 avril 2005