CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre
1950
Convention collective nationale des transports routiers
et activités auxiliaires du transport. En vigueur le 21 décembre
1950. Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC
26 février 1955.
Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Nomenclature
et définition des emplois
Créé(e) par Accord 30 Mars 1951 en vigueur
le 30 mars 1951 étendu par arrêté du 1er février
1955 JONC 26 février 1955.
HAUTE MAITRISE : Groupe 6.
51. Chef de bureau principal. - Agent de maîtrise hautement qualifié,
chargé d'organiser et de contrôler, suivant les directives
qu'il reçoit, les travaux d'un service ; peut avoir sous ses ordres
des agents de maîtrise et des techniciens ; doit prendre toutes
initiatives en vue d'assurer le rendement de son service et proposer des
mesures tendant à son amélioration.
51 bis. Chef opérateur. - Agent titulaire du brevet de technicien
de la marque de spécialisation ; remplit toutes les conditions
relatives à l'emploi de technicien ; assure, en outre, la conduite
des opérateurs, les dirige, établit le planning des charges
de l'atelier et en assure le respect ; exerce des fonctions de commandement
sur l'ensemble des personnels de l'atelier.
52. Chef de bureau de comptabilité. - Agent de maîtrise ayant
des connaissances techniques approfondies en comptabilité, chargé
d'organiser et de contrôler le travail d'un bureau de comptabilité
comprenant de 5 à 10 comptables, aides-comptables ou employés
de comptabilité ; a la responsabilité complète de
toutes les opérations comptables de son bureau, l'établissement
des bilans définitifs devant toutefois être soumis au contrôle
d'un expert comptable ou d'un chef de service de comptabilité.
Si le bureau comprend plus de 10 personnes, est classé au groupe
7 (emploi n° 61).
53. Chef de garage (voyageurs). - Ayant de 71 à 100 véhicules
(voir emploi n° 17).
54. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs). - Ayant de 25 à
39 véhicules en lignes (voir emploi n° 28). Appelé aussi
chef d'exploitation d'un réseau.
55. Chef de garage mouvement et entretien (marchandises). - Ayant de 16
à 25 véhicules (voir emploi n° 30).
56. Chef de garage mouvement (marchandises). - Ayant de 61 à 90
véhicules (voir emploi n° 31).
57. Sous-chef de service transit. - Agent de maîtrise chargé
sous les directives du chef de service de coordonner et de diriger l'activité
du personnel intérieur et extérieur qu'il a sous ses ordres
; dicte le courrier ordinaire ; traite les litiges courants, reçoit
et discute avec la clientèle ; peut avoir la procuration commerciale.
58. Agent déclarant en douane. - Agent ayant ou non la procuration
en douane, au courant des lois et règlements douaniers et du tarif,
chargé de l'établissement des déclarations pour n'importe
quelle espèce de marchandises, des déclarations et opérations
; ayant ou non des employés sous ses ordres.
Le coefficient de cet emploi pourra être porté de gré
à gré jusqu'à 400, pour les agents ayant fait preuve
pendant deux années de qualités et capacités professionnelles
exceptionnelles.
59. Contremaître d'atelier. - Ayant un effectif de plus de 20 ouvriers
ou apprentis (voir emploi n° 38).
60. Chef d'atelier. - Agent de maîtrise professionnel directement
sous les ordres de l'employeur ou de son représentant, coordonne
les travaux du personnel de l'atelier, du garage ou du magasin ; prend
des initiatives pour l'amélioration du matériel, du rendement
et de la sécurité ou assume des responsabilités équivalentes,
établit les devis de réparation et les fait accepter par
les experts des compagnies d'assurances ou autres, doit posséder
les connaissances générales indispensables aux réparations
et mises au point de l'ensemble du matériel automobile ; exerce
d'une façon permanente un commandement sur un effectif d'au moins
25 personnes agents de maîtrise, ouvriers ou apprentis.
Si le nombre d'ouvriers ou apprentis est supérieur à 40,
est classé au groupe 7 (emploi n° 64).
HAUTE MAITRISE : Groupe 7.
61. Chef de bureau de comptabilité. - Ayant plus de 10 personnes
dans son bureau (voir emploi n° 52).
62. Sous-chef d'exploitation (marchandises). - Agent de maîtrise
placé sous les ordres d'un chef d'exploitation ; dirige effectivement
les services administratifs et les livraisons ; chargé de la correspondance
avec la clientèle, de l'établissement des tarifs, conditions,
délais afférents à l'activité commerciale
du service ; a sous ses ordres des chefs de quai ; peut remplacer éventuellement
le chef d'exploitation.
63. Chef de service (trafic intérieur) 1er degré (modifié
par avenant n° 8 du 21 octobre 1959). - Agent de maîtrise chargé
de diriger et coordonner le travail du service « expéditions
» ou du service « arrivages » ; connaît à
fond le tarif des chemins de fer français (litiges, expertises),
entretient des rapports avec la clientèle et peut la visiter ;
assure le courrier du service ; surveille la bonne exécution du
travail réparti aux employés, techniciens et agents de maîtrise
sous ses ordres ; assure la discipline du personnel qu'il surveille.
64. Chef d'atelier. - Ayant plus de 40 personnes sous ses ordres (voir
emploi n° 60).
61. Chef de bureau de comptabilité. - Ayant plus de 10 personnes
dans son bureau (voir emploi n° 52).
61 bis. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs). - Ayant de 40 à
59 véhicules en lignes (voir emploi n° 28), appelé aussi
« chef d'exploitation d'un réseau ».
62. Sous-chef d'exploitation (marchandises). - Agent de maîtrise
placé sous les ordres d'un chef d'exploitation ; dirige effectivement
les services administratifs et les livraisons ; chargé de la correspondance
avec la clientèle, de l'établissement des tarifs, conditions,
délais afférents à l'activité commerciale
du service ; a sous ses ordres des chefs de quai ; peut remplacer éventuellement
le chef d'exploitation.
63. Chef de service (trafic intérieur) 1er degré (modifié
par avenant n° 8 du 21 octobre 1959). - Agent de maîtrise chargé
de diriger et coordonner le travail du service « expéditions
» ou du service « arrivages » ; connaît à
fond le tarif des chemins de fer français (litiges, expertises),
entretient des rapports avec la clientèle et peut la visiter ;
assure le courrier du service ; surveille la bonne exécution du
travail réparti aux employés, techniciens et agents de maîtrise
sous ses ordres ; assure la discipline du personnel qu'il surveille.
64. Chef d'atelier. - Ayant plus de 40 personnes sous ses ordres (voir
emploi n° 60).
HAUTE MAITRISE : Groupe 8.
65. Chef de service trafic intérieur 2e degré. - Même
définition que l'emploi n° 63. - Dirige et coordonne simultanément
les services « expéditions » et « arrivages ».
66. Chef de service de transport de débarquement. - Agent de maîtrise
en rapport avec la clientèle, chargé d'organiser tous les
débarquements en gare et dans les ports fluviaux ; a sous ses ordres
les commis de débarquement, chauffeurs, grutiers et dockers ; est
sous les ordres directs du patron ou du chef d'entreprise.
67. Agent de service commercial 3e degré (avenant n° 25 du
30 juin 1971) « Mêmes fonctions que l'agent de service commercial,
2e degré (emploi n° 34), mais employé hautement qualifié
d'un service exigeant la connaissance d'au moins une langue étrangère.
Etablit des prix, des forfaits de transports selon les directives qu'il
reçoit. »
65. Chef de service trafic intérieur 2e degré. - Même
définition que l'emploi n° 63. - Dirige et coordonne simultanément
les services « expéditions » et « arrivages ».
65 bis. Chef de trafic ou de mouvement (voyageurs). - Ayant plus de 60
véhicules en lignes (voir emploi n° 28), appelé aussi
« chef d'exploitation d'un réseau ».
66. Chef de service de transport de débarquement. - Agent de maîtrise
en rapport avec la clientèle, chargé d'organiser tous les
débarquements en gare et dans les ports fluviaux ; a sous ses ordres
les commis de débarquement, chauffeurs, grutiers et dockers ; est
sous les ordres directs du patron ou du chef d'entreprise.
67. Agent de service commercial 3e degré (avenant n° 25 du
30 juin 1971) « Mêmes fonctions que l'agent de service commercial,
2e degré (emploi n° 34), mais employé hautement qualifié
d'un service exigeant la connaissance d'au moins une langue étrangère.
Etablit des prix, des forfaits de transports selon les directives qu'il
reçoit. »
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