ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL
5 Mars 1991
des activités de transport de fonds et
valeurs.
Accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques
d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités
de transport de fonds et valeurs.
Etendu en partie par arrêté du 27 juin 1991 JONC 10 juillet
1991.
Annexe I Nomenclature et définitions des emplois
I - Le personnel ouvrier des entreprises de transport de fonds est classé
dans les trois emplois de convoyeur de fonds suivants :
A - Convoyeur-garde
L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles
que :
- participation au chargement et déchargement des colis ;
- rangement du coffre ;
- préparation des colis à livrer lors de la desserte ;
- vérification de l'état des colis (plombs et scellés)
;
- manutention des colis à l'intérieur des locaux de l'entreprise
ou du client jusqu'à l'obtention de la décharge ;
- mise en uvre des appareils de manutention ou de levage ne nécessitant
pas de connaissances technologiques particulières (ex : transpalette,
hayon élévateur) ;
- participation au nettoyage du coffre et de la cabine du véhicule
;
- protection des membres de l'équipage depuis l'intérieur
du fourgon blindé dont il a la garde à un point d'arrêt
;
- reconnaissance des lieux et protection de son coéquipier et des
fonds et valeurs transportés lorsqu'il est affecté aux opérations
de ramassage ou de livraison chez le client.
Les opérations exécutées dans le cadre de l'emploi
doivent faire l'objet, sur demande d'un agent du personnel de l'encadrement
ou en cas d'incident, d'un compte rendu.
L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises
et détaillées sous le contrôle direct du responsable
de l'équipage.
L'exécution des opérations visées au présent
alinéa supposent les connaissances suivantes :
- niveau fin de scolarité obligatoire ;
- maniement et entretien courant des armes utilisées dans l'entreprise.
B - Convoyeur-conducteur
L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles
que :
- participation au chargement et déchargement des colis ;
- conduite professionnelle et rationnelle, c'est-à-dire conformément
aux exigences techniques du matériel et de la sécurité
;
- vérification de la possession des documents nécessaires
à la circulation du véhicule et au transport des marchandises
;
- vérification élémentaire de l'état de marche
du véhicule avant son utilisation (niveaux, pneus, éclairage,
système de freinage, etc) ;
- vérification de l'état de marche des systèmes d'alarme,
de communication, et des systèmes de verrouillage des portes et
meurtrières équipant le véhicule ;
- diagnostic des pannes du véhicule et de ses équipements
dans la limite du niveau de connaissances requises ;
- responsabilité du nettoyage complet du véhicule ;
- respect de l'ensemble des réglementations propres au véhicule
utilisé ;
- protection des membres de l'équipage depuis l'intérieur
du fourgon blindé dont il a la garde à un point d'arrêt
;
- reconnaissance des lieux et protection de son coéquipier et des
fonds et valeurs transportés lorsqu'il est affecté aux opérations
de ramassage ou de livraison chez le client.
Les opérations exécutées dans le cadre de l'emploi
doivent faire l'objet, sur demande d'un agent du personnel d'encadrement
ou en cas d'incident, d'un compte rendu.
L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises
et détaillées sous le contrôle direct du responsable
de l'équipage.
L'exécution des opérations visées au présent
alinéa supposent les connaissances suivantes :
- niveau fin de scolarité obligatoire ;
- maniement et entretien courant des armes utilisées dans l'entreprise
;
- possession du permis de conduire B ou C.
C - Convoyeur-messager
L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles
que :
- participation au chargement et déchargement des colis ;
- responsabilité du chargement et du déchargement du véhicule
et, en fin de déchargement, vérification que le coffre a
été vidé ;
- responsabilité des colis transportés (état, scellés,
nature et quantité) et leur transport sous escorte ;
- pointage correct des sommes au cours des opérations de guichet
;
- contacts élémentaires, dans le cadre de la procédure
de sécurité élaborée par l'entreprise, avec
des tiers extérieurs, à l'occasion de la collecte ou de
la livraison des fonds et valeurs ;
- vérification de l'apposition par une personne accréditée
de son cachet commercial ou d'une signature, ainsi que de la date de livraison
sur le document de transport ;
- prise en charge des clefs, cartes d'accès et colis et émargement
des documents lors de l'enlèvement ou de la livraison ;
- protection de son coéquipier et des fonds et valeurs transportés
lorsqu'il est affecté aux opérations de ramassage ou de
livraison chez le client.
Les opérations exécutées dans le cadre de l'emploi
doivent faire l'objet, sur demande d'un agent du personnel d'encadrement
ou en cas d'incident, d'un compte rendu.
L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises
et détaillées sous le contrôle direct du responsable
de l'équipage.
L'exécution des opérations visées au présent
alinéa supposent les connaissances suivantes :
- niveau fin de scolarité obligatoire ;
- maniement et entretien courant des armes utilisées dans l'entreprise.
II - Outre les opérations visées dans chacune des définitions
d'emploi ci-dessus, les membres de l'équipage :
- concourent à mettre en oeuvre l'ensemble des mesures de sécurité
prescrites par l'entreprise et tous les moyens nécessaires à
la protection des membres de l'équipage, des colis transportés
et du véhicule ;
- assument la responsabilité du matériel et de l'équipement
dont ils sont dotés.
III - Fonction « autorité hiérarchique et responsabilité
de l'équipage ».
Dans tout équipage, l'un des convoyeurs devant obligatoirement
exercer la fonction « autorité hiérarchique et responsabilité
de l'équipage » :
- fixe au chauffeur, si besoin est, l'itinéraire à suivre
;
- exerce l'autorité hiérarchique sur les membres de l'équipage
;
- veille au respect des règles de sécurité par les
membres de l'équipage et prend les mesures nécessaires en
cas d'incident ;
- rédige, à la suite de tout incident ayant mis en cause
la sécurité des personnes ou des fonds et valeurs transportés,
un rapport conforme au document établi par l'entreprise.
Les dispositions de l'article 22 du protocole précisent les conséquences
de l'exercice de cette fonction complémentaire sur les coefficients
attribués aux emplois de convoyeur-conducteur ou de convoyeur-messager.
NOMENCLATURE ET DEFINITIONS DES EMPLOIS
I - Les personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de
maîtrise des entreprises exerçant des activités de
transport de fonds et valeurs sont classés dans les emplois définis
dans la présente annexe.
II - L'énumération des opérations s'inscrit dans
le cadre d'emplois types, restant entendu que compte tenu, notamment,
de l'évolution des activités de la profession et de l'organisation
des entreprises, la liste des opérations décrites dans chacune
des définitions d'emplois ci-dessus n'a pas un caractère
exhaustif.
III - L'énumération des opérations s'inscrit dans
le cadre d'emplois types qui, par ailleurs, en fonction de l'organisation
et des activités des différentes unités de production
des entreprises sont naturellement identifiables.
IV - Dans les unités d'exploitation où l'organisation des
activités ne permet pas une structure faisant appel à la
spécialisation des tâches, les opérations décrites
dans les différentes filières d'emplois peuvent être
assurées pour tout ou partie par un agent d'exploitation dans les
conditions suivantes :
- lorsque ces opérations font appel à des compétences
nécessaires à l'exercice d'activités appartenant
à plusieurs filières, le titulaire du poste est classé
: « agent d'exploitation » niveau 1 (deux filières)
ou niveau 2 (plus de deux filières) ;
- lorsque ces opérations font en plus appel à des compétences
nécessaires à l'exercice d'une mission d'encadrement, le
titulaire du poste est classé : « chef d'équipe d'exploitation
» niveau 1 (deux filières) ou niveau 2 (plus de deux filières).
FILIERE TRAITEMENT DES FONDS ET VALEURS
Préparateur (trice)
L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles
que :
- réception des contenants, vérification de leur intégrité
et ouverture ;
- contrôle visuel de conformité du contenu à l'aide
du bordereau descriptif de versement « client » et information
de la hiérarchie des écarts éventuels constatés
;
- détection des faux billets et des billets endommagés ;
- préparation des fonds à reconnaître par catégorie.
Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent
faire l'objet d'une information immédiate et systématique
de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises
et détaillées sous le contrôle direct du responsable
hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent
alinéa suppose des connaissances d'un niveau fin de scolarité
obligatoire.
Postmarqueur (postmarqueuse)
L'emploi comporte les principales opérations suivantes, telles
que :
- réception des documents à traiter (chèques, remises,
lots ) ;
- initialisation de la machine à postmarquer : introduction des
données d'identification (code opérateur, code client, date);
- saisie au clavier d'informations relatives aux documents et contrôle
permanent du bon déroulement des opérations (principalement
: qualité de l'impression, tri ) ;
- contrôle de l'exactitude des remises, recherche des éventuels
écarts et exécution des ajustements nécessaires pour
correction des remises ;
- regroupement des remises par lot et saisie des informations sur le ticket-lot.
Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent
faire l'objet d'une information immédiate et systématique
de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir d'instructions de travail précises
et détaillées sous le contrôle direct du responsable
hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent
alinéa supposent des connaissances d'un niveau fin de scolarité
obligatoire.
Employé(e) administratif(ve) (unité de centralisation)
L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles
que :
- groupage et vérification des fonds et valeurs transmis par les
unités de reconnaissance ;
- traitement des reliquats ;
- conditionnement des valeurs selon les normes Banque de France ou selon
la commande du client ;
- établissement des documents de versement aux destinataires désignés
(Banque de France, banques ) ;
- préparation des documents comptables (journal de caisse, état
des stocks) pour les clients ;
- édition des états de prise en charge des contenants par
la chambre forte ou le coffre ;
- le cas échéant, scellés des contenants.
Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent
faire l'objet d'une information immédiate et systématique
de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir des instructions générales
du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent
alinéa supposent des connaissances d'un niveau V éducation
nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de
connaissances équivalent.
Chef d'équipe
L'emploi comporte les opérations principales suivantes, telles
que :
- prise en charge des contenants auprès de la chambre forte ou
du coffre ;
- en fonction des volumes et des valeurs à traiter, établissement
d'un ordre de priorité et répartition des tâches entre
les opérateurs ;
- contrôle du traitement et analyse des causes des écarts
;
- contrôle du respect des procédures de travail et des consignes
de sécurité ;
- préparation des éléments de facturation ;
- établissement de données statistiques relatives au traitement
des volumes et des valeurs ;
- réponse aux sollicitations de la clientèle dans le cadre
des prestations fournies ;
- animation de l'équipe ;
- participation à :
- l'administration courante des personnels : horaire de travail, congés
payés, absences ;
- l'accueil et la formation des nouveaux embauchés.
Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent
faire l'objet d'une information immédiate et systématique
de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir des instructions générales
du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent
alinéa suppose des connaissances d'un niveau V éducation
nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de
connaissances équivalent.
Chef de service
L'emploi comporte les principales opérations suivantes, telles
que :
- organiser, gérer et animer une unité de traitement des
valeurs et proposer toute mesure d'intérêt général
visant à améliorer la bonne marche du service :
- organiser : répartir les volumes à traiter par poste,
gérer les flux, contrôler en permanence le traitement, le
respect des procédures et les arrêtés de caisse ;
- gérer : participer à l'élaboration du budget, tenir
les tableaux de bord ;
- animer : expliciter les objectifs, valoriser le travail d'équipe,
veiller à la circulation et à la compréhension des
informations,
- évaluer et définir les besoins en recrutement et en formation,
proposer les promotions ;
- préparer les éléments de paie ;
- analyser la productivité, améliorer la performance par
l'optimisation des ressources en personnel et des moyens de production
;
- centraliser les éléments de facturation ;
- apporter une assistance technique lors de la négociation des
marchés ;
- participer à la détermination des prix de revient ;
- gérer les incidents et valoriser l'image de marque de la société
dans le cadre des contacts avec la clientèle ;
- s'assurer du respect des règles de sécurité et
proposer toute amélioration en la matière ;
- établir le plan de renouvellement et d'entretien des matériels.
Les opérations effectuées doivent faire l'objet d'une information
immédiate et systématique de la hiérarchie en cas
d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir des directives du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent
alinéa suppose des connaissance d'un niveau IV éducation
nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de
connaissances équivalent.
FILIERE MAINTENANCE EN INSTALLATIONS AUTOMATISEES
Agent de maintenance
L'emploi comporte les opérations principales suivantes :
a) Gestion des valeurs, notamment :
- gérer les coffres de dépôt (remises chèques
et espèces) ;
- procéder aux arrêtés de caisse : éditer la
bande-journal, faire le contrôle physique du solde et traiter les
rejets ;
- charger l'appareil ;
- gérer les cartes confisquées par les appareils.
b) Maintenance de l'appareil par des interventions techniques, notamment
:
- contrôler le fonctionnement de l'appareil ;
- alimenter l'appareil en consommables (bandes journal, tickets, enveloppes)
;
- entretenir et nettoyer l'appareil ;
- procéder à des dépannages simples (débourrage
des billets, déblocage des cartes, remise en service du circuit
d'alimentation, de l'imprimante).
c) Interventions :
- appliquer les procédures de sécurité en vigueur
pour intervenir sur les sites ;
- assister, le cas échéant, les intervenants chargés
du SAV.
Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent
faire l'objet d'une information immédiate et systématique
de la hiérarchie et/ou du donneur d'ordres, selon les procédures
définies, en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir des instructions générales
du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent
alinéa suppose :
- des connaissances d'un niveau V éducation nationale ou une expérience
professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent ;
- d'être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule
utilisé pour exercer la fonction.
Technicien de maintenance
L'emploi comporte les opérations principales suivantes telles que
:
- reconnaître et contrôler les appareils ;
- effectuer, dans le respect du planning, les interventions préventives
sur le parc d'appareils dont il assure la maintenance ;
- dépanner les appareils et/ou en remplacer les pièces et
modules défectueux après diagnostic ;
- gérer et entretenir les stocks de pièces et matériels
qui lui sont confiés ;
- appliquer les procédures de sécurité en vigueur
pour intervenir sur les sites.
Par ailleurs, le titulaire du poste peut être amené à
exercer certaines des activités incombant normalement à
l'agent de maintenance et, plus particulièrement, celles visées
dans les paragraphes b et c de la définition de cet emploi.
Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent
faire l'objet d'une information immédiate et systématique
de la hiérarchie et/ou du donneur d'ordres, selon les procédures
définies, en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir des directives du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent
alinéa suppose :
- des connaissances d'un niveau IV éducation nationale ou une expérience
professionnelle donnant un niveau de connaissances équivalent ;
- d'être titulaire du permis de conduire correspondant au véhicule
utilisé pour exercer la fonction.
FILIERE CHAMBRE FORTE
Responsable chambre forte
L'emploi comporte les principales opérations suivantes telles que
:
- organiser une chambre forte, animer l'équipe qui la compose et
proposer toute mesure d'intérêt général visant
à améliorer la bonne marche du service :
- organiser : répartir les tâches en affectant les personnels
de l'équipe aux différents postes de travail, contrôler
en permanence les opérations effectuées dans le respect
des procédures ;
- animer : expliciter les objectifs, valoriser le travail d'équipe,
veiller à la circulation et à la compréhension des
informations ;
- participer à :
- l'administration courante des personnes : horaires de travail, congés
payés, absences ;
- l'accueil et la formation des nouveaux embauchés ;
- s'assurer du respect des règles de sécurité et
proposer toute amélioration en la matière ;
- contrôler l'édition, la diffusion des états et documents
;
- contrôler la concordance comptable des existants (balance «
chambre forte ») ;
- classer et archiver tous les documents administratifs ;
- rechercher tout document et information nécessaire au règlement
des litiges ;
- gérer les stocks des emballages (sacs, enveloppes jetables )
;
- s'informer en permanence des mesures prises et liées au travail
auprès de la régulation ou du service mouvement.
Les opérations effectuées doivent faire l'objet d'une information
immédiate et systématique de la hiérarchie en cas
d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir des directives du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent
alinéa suppose des connaissances d'un niveau IV éducation
nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de
connaissances équivalent.
Les opérations effectuées dans le cadre des emplois de la
filière chambre forte tiennent compte des situations constatées
dans les entreprises qui n'associent pas systématiquement des opérations
de traitement aux opérations de regroupement, stockage et distribution
des fonds, et valeurs confiés à l'entreprise.
Agents de chambre forte (ou magasinier d'entrepôt)
L'emploi comporte les opérations principales suivantes telles que
:
- réceptionner des contenants, documents, clefs vérifier
leur nombre et leur intégrité et les prendre en charge (émargement
des documents de transport ) ;
- répartir des contenants en fonction de leur destination ;
- pointer des contenants destinés à être stockés
ou livrés ;
- remettre au chef de bord, contre décharge des contenants, des
documents de transport, et, le cas échéant, des clefs (ou
tout autre moyen de sûreté remis par le client) ;
- saisir des données informatiques permettant l'édition
des états de chambre forte et des documents de transport ;
- stocker des emballages (sacs, enveloppes, jetables) et affectation sur
les tournées en fonction des commandes clients ;
- centraliser des états et documents et/ou les archiver.
Les opérations effectuées dans le cadre de l'emploi doivent
faire l'objet d'une information immédiate et systématique
de la hiérarchie en cas d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir des instructions générales
du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent
alinéa suppose des connaissances d'un niveau V éducation
nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de
connaissances équivalent.
FILIERE TRANSPORT
Régulateur ou chef de mouvement
L'emploi comporte les principales opérations suivantes telles que
:
- coordonner l'ensemble des mouvements des véhicules blindés
en fonction de l'organisation des tournées et des impératifs
de l'exploitation (service à la demande, anomalies) ;
- apporter toute information ou précision nécessaire à
la compréhension et à la bonne exécution des tournées
;
- établir les plannings prévisionnels des équipages
;
- assurer la liaison permanente avec les équipages ;
- assurer la liaison permanente avec la clientèle :
- régler les litiges ;
- informer des éventuelles difficultés rencontrées
en cours de prestation ;
- répondre aux « services à la demande »,
- proposer toute modification de l'organisation des tournées visant
à leur optimisation et l'amélioration de la qualité
de la prestation ;
- contrôler les feuilles de route et tout autre moyen tel que disque
de chronotachygraphe permettant d'analyser l'activité, de contrôler
les temps d'intervention et signaler toute anomalie constatée ;
- assurer le suivi des matériels et équipements, le suivi
de leur maintenance (entretien courant, réparation ) ;
- centraliser, le cas échéant, les documents de transport
;
- transmettre les éléments de facturation ;
- appliquer et faire appliquer les procédures internes en liaison
avec la hiérarchie et les services de sécurité ;
- développer l'esprit sécurité par des actions auprès
des personnels ;
- tenir des statistiques liées à l'exploitation et à
l'utilisation des matériels et des équipements.
Les opérations effectuées doivent faire l'objet d'une information
immédiate et systématique de la hiérarchie en cas
d'anomalie constatée.
L'emploi s'exerce à partir des directives du responsable hiérarchique.
L'exécution des opérations visées au présent
alinéa suppose des connaissances d'un niveau IV éducation
nationale ou une expérience professionnelle donnant un niveau de
connaissances équivalent.
Nomenclature des niveaux de formation
définis par l'éducation nationale
Nomenclature des niveaux de formation définis par l'éducation nationale.
NIVEAUX I et II :
Définition :
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau
égal ou supérieur à celui des écoles d'ingénieurs
ou de la licence.
NIVEAU III :
Définition :
Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du niveau
du brevet de technicien supérieur, du diplôme des instituts
universitaires de technologie ou de fin de premier cycle de l'enseignement
supérieur (deux ans de scolarité après le baccalauréat).
NIVEAU IV :
Définition :
a)Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation du
niveau du baccalauréat, du brevet de technicien (BT), du brevet
supérieur d'enseignement commercial (BSEC) (trois ans de scolarité
au delà du premier cycle de l'enseignement du second degré).
Provisoirement, formation du niveau du brevet d'enseignement industriel
(BEI) et du brevet d'enseignement commercial (BEC).
b)Personnel occupant un emploi de maîtrise ou titulaire du brevet
professionnel ou du brevet de maîtrise (deux ans de formation au
moins et de pratique professionnelle après l'acquisition d'une
formation de niveau V.
c)Cycle préparatoire (en promotion sociale) à l'entrée
dans un cycle d'études supérieures ou techniques supérieures.
NIVEAU V :
Définition :
Personnel occupant des emplois exigeant normalement un niveau de formation
équivalent à celui du brevet d'études professionnelles
(BEP) (deux ans de scolarité au delà du premier cycle de
l'enseignement du second degré) et du certificat d'aptitude professionnelle
(CAP). Provisoirement, formation du niveau du brevet d'études de
premier cycle (BEPC).
NIVEAU V BIS :
Définition :
Personnel occupant des emplois supposant une formation spécialisée
d'une durée maximale d'un an au-delà du premier cycle de
l'enseignement du second degré, du niveau du certificat de formation
professionnelle.
NIVEAU VI :
Définition :
Personnel occupant des emplois n'exigeant pas une formation allant au
delà de la scolarité obligatoire.
Catégories socio-professionnelles (filières
et emplois) - Coefficients.
Ouvriers
Convoyeur-garde : 130 CF.
Convoyeur-conducteur : 140 CF.
Convoyeur-messager : 150 CF.
Employés
Traitement des fonds et valeurs :
Préparateur : 110
Postmarqueur : 110
Opérateur : 115
Employé administratif : 120
Chef d'équipe : 130
Chambre forte :
Agent : 120
Responsable : 145
Exploitation :
Agent de niveau I : 120
Agent de niveau II : 130
Chef d'équipe de niveau I : 145
Maintenance en installations automatisées :
Agent : 125
Technicien : 140
Agents de maîtrise
Transport :
Régulateur : 150
Exploitation :
Chef d'équipe de niveau II : 150
Traitement des fonds et valeur :
Chef de service : 160
