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SIGNATAIRES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS DU 11 AVRIL 1986 (ETENDUE PAR ARRETE DU 25 JANVIER 1993)
- Champ d'application
- Liberté d'opinion et droit syndical
- Condition d'embauchage
- Salaires et classifications
- Habillement
- Carte de service et de circulation
- Congé annuel, exeptionnel, fêtes légales, congé sans solde, journée d'élection, service national
- Maladie, maternité, accident et inaptitude
- Discipline générale, réglement intérieur, absence irréguliaire,sanctions,conseil de dicipline
- Rupture du contrat de travail, démission, licenciement, préavis,départ à la retraite

ANNEXE I DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES
- Avencement, Préavis, indemnité de licenciement
- Congé annuel, période militaire, carte de circulation, maladie, retraite
- Assurance groupe prévoyance, avantages acquis

ANNEXE II DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE, TECHNICIENS ET DESSINATEURS
- Majoration des salaire pour ancienneté, prime, indemnité de remplacement
- Préavis,indemnité de licenciement, période militaire,
- Carte de circulation, maladie,
- Départ à la retraite pour cause de réforme ou d'invalidité
- Avantages acquis

ANNEXE III DEFINITION ET CLASSEMENT HIERARCHIQUE DES EMPLOIS (PROTOCOLE D'ACCORD DU 30 JANVIER 1975)
- Définition et équivalence des emplois
- Personnel des ateliers et des services techniques
- Personnel du mouvement
- Personnel administratif et de gestion
- Personnel de maîtrise des ateliers et des services techniques
- Personnel de maîtrise mouvement
- Personnel de maîtrise administratif et de gestion
- Personnel technicien et dessinateurs
- Personnel des ingénieurs et cadres
- Tableau des équivalences (tout coéfficiant)

ANNEXE IV RETRAITE COMPLEMENTAIRE
- Disposition générale
- Organisation et fonctionnement de la caisse
- Calcul des compléments retraite
- Age d'entrée en jouissance
- Agents ayant appartenus à des entreprises non adhérentes
- Voir également accord du 23 avril 1996 relatif a la mise en oeuvre des dispositions
de l'accord nationnal interproféssionnel du 6.09.1995 (çi-dessous)

ANNEXE V FORMATION PROFESSIONNELLE (PROTOCOLE D'ACCORD DU 25 FEVRIER 1985)

ANNEXE VI ACCORD NATIONAL DE SALAIRES
- Accord du 30 juin 2000
- Avenant N° 1 du 13 Février 2002 relatif à l'évolution du salaire national minimum
- Accord du 7 Juillet 1994

ANNEXE VII RECUEIL DE DIFFERENTS TEXTES NON INTEGRES A LA CONVENTION
- Arrêté du 26 décembre 1947 relatif au reclassement du personnel des ingénieurs, cadres, agents de maîtrise
et dessinateurs des réseaux de tramways
- Protocole d'accord du 28 décembre 1972 relatif à la mensualisation
- Protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance
« Inaptitude à la conduite ». I.P.R.I.A.C., étendu par arrêté du 30 mai 1984

IV. - ACCORD DU 28 JUIN 1993 RELATIF AUX DIVERSES MESURES SOCIALES
D'ACCOMPAGNEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS A POINTS

ACCORD DU 29 JUIN 1995 RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS
DANS LES RESEAUX DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN

AVENANT N° 1 DU 16 DECEMBRE 1998 À L'ACCORD-CADRE RELATIF A LA
SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS

ACCORD-CADRE DU 11 JUIN 2002 (ANNEXE IX A LA CONVENTION COLLECTIVE)
RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS

ACCORD DU 23 AVRIL 1996 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DE
L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 6 SEPTEMBRE 1995
- Validation des droits à la retraite complémentaire
- Contrepartie d'embauche
- Avenant N° 1 du 10 Juillet 1997

ACCORD DU 22 DÉCEMBRE 1995 RELATIF A L'ADHESION A L'OPCA TRANSPORTS

ACCORD DU 19 NOVEMBRE 1996 RELATIF AUX OBJECTIFS, AUX PRIORITES ET AUX
MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIES (TEXTE ETENDU
PAR ARRETE DU 27 MAI 1997)
- Préambule
- Actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle
- Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle
- Les congés de formation des salariés
- Accueil, insertion des jeunes en apprentissage ou contrat de qualification
- Maître d'apprentissage et tuteur
- Accueil, insertion des salariés étant recrutés dans une entreprise de la branche autrement
que par contrat d'apprentissageou de qualification
- Financement et temps
- Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formation
- Moyens reconnus aux délégués et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement
de leur mission dans le domaine de la formation
- Dispositions diverses
ANNEXE I du 19 novembre 1996 relative à l'apprentissage
- Durée du contrat, de la formation
- Obligations de l'employeur, de l'apprenti et du C.F.A
- Rémunération des apprentis
- Priorité d'embauche
ANNEXE II du 19 novembre 1996 relative au contrat de qualification
- Durée du contrat, de la formation
- Obligations de l'employeur, du jeune et du centre de formation
- Rémunération des jeunes en contrat de qualification
- Priorité d'embauche
ANNEXE III du 19 novembre 1996 relative au capital de temps de formation
- Contribution des entreprises et financement
- Conditions à remplir par le salarié et condition de durée de la formation.
- Mise en oeuvre du capital temps de formation
ANNEXE IV du 19 novembre 1996 relative à la Commission paritaire nationale
de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.)

ANNEXE V du 19 novembre 1996 Annexe financière

AVENANT N° 1 DU 19 NOVEMBRE 1996 A L'ACCORD DU 22 DECEMBRE 1995 RELATIF
A L'ADHESION A L'OPCA (EXTENSION DU CHAMP DE COMPETENCES DE LA
SECTION TRANSPORTS PUBLICS URBAINS)

AVENANT N° 1 DU 21 OCTOBRE 1997 À L'ANNEXE 5 (ANNEXE FINANCIERE) DE
L'ACCORD DU 19 NOVEMBRE 1996 SUR LES OBJECTIFS, PRIORITES ET MOYENS DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ACCORD-CADRE DU 22 DÉCEMBRE 1998 RELATIF A LA BRANCHE SUR L'EMPLOI
PAR L'ORGANISATION, L'AMENAGEMENT, LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
- Organisation du travail
- Aménagement du temps de travail
- Amplitude, repos journalier, coupures, heures suplémentaires
- Contingent annuel d'heures supplémentaires
- Travail de nuit
- Compensations
Temps partiel:
- Définition
- Répartition de l'horaire de travail, coupures, heures complémentaires
- Lissage du salaire
- Demande de passage à temps partiel ou à temps complet
- Contrats à durée déterminée et travail temporaire
- Le compte épargne-temps
Dispositions spécifiques au personnel cadres et assimilés
- Personnels effectuant l'horaire conventionnel
- Personnel au forfait avec référence horaire
- Durée maximale du travail
- Elargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE)

ACCORD DU 7 JUILLET 1999 PORTANT SUR LA DESIGNATION DE L'INSTITUTION
CHARGEE DE LA GESTION DES RISQUES A CARACTERE OBLIGATOIRE VISEE PAR
L'ACCORD DU 5 MARS 1986 MODIFIE PRIS EN APPLICATION DU DECRET N° 55-1297
DU 3 OCTOBRE 1955

ACCORD DU 7 JUILLET 1999 PORTANT SUR LA DESIGNATION DE L'INSTITUTION
CHARGEE DE LA GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE CREE PAR LE
PROTOCOLE D'ACCORD DU 24 SEPTEMBRE 1980 MODIFIE

AVENANT N° 2 DU 7 JUILLET 1999 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE

AVENANT DU 17 DÉCEMBRE 2002 RELATIF A LA MODIFICATION DES TEXTES
REGISSANT L'IPRIAC

ANNEXE DU 5 FÉVRIER 2002 À L'ACCORD DU 17 DECEMBRE 2001 PORTANT SUR LES
STATUTS DE L'IPRIAC

AVENANT N° 7 DU 21 OCTOBRE 1998 RELATIF A LA VISITE MEDICALE DU PERMIS
DE CONDUIRE TRANSPORT EN COMMUN

AVENANT N° 1 DU 13 AVRIL 1995 A L'ACCORD DU 7 JUILLET 1994

AVENANT N° 2 DU 25 SEPTEMBRE 1995 A L'ACCORD DU 7 JUILLET 1994

ACCORD « SALAIRES » DU 30 JUIN 2000 141

AVENANT N° 1 DU 13 FÉVRIER 2002 RELATIF A L'EVOLUTION DU SALAIRE
NATIONAL MINIMUM

Circulaire no 2003-58 du 5 août 2003 relative au décret no 2003-637 du 9 juillet 2003 étendant l’obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des autobus et des autocars

Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail
dans les entreprises de transport routier de personnes